Décision n° 2006-407 du 7 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Cannes Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0601407S

Texte n°81

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Cannes Radio ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 7 avril 2006 par la SARL Cannes Radio Diffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 susvisée, le nom du service « Cannes Radio » est remplacé par « Radio Azur ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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