Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0500830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/MCCF0500830A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2005, les biens culturels suivants :
    Pierre Bonnard, L'Automne, Les Cueillettes des fruits ou Les Vendanges, 1912, huile sur toile, 716 Dauberville ;
    Le Printemps dans la campagne ou Premiers Jours de printemps à la campagne, 1912, huile sur toile, 718 Dauberville ;
    L'Eté, La Danse, 1912, huile sur toile, 720 Dauberville, inv. 3358,
    appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, prêtés à l'association Paris-Musées, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 décembre 2005 au 31 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pierre Bonnard » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 25 janvier au 30 avril 2006.