Après le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides,
« Elle prépare, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.