Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, sont agréés, à compter du 15 octobre 2004, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 :
Cabinet Bernard, 27, rue de l'Assomption, 75016 Paris ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris La Défense Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE Sud-Europe, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Cabinet d'ingénierie énergétique Dupaquier, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône.