Arrêté du 15 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDI0403899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/INDI0403899A/jo/texte

Texte n°4

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  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, sont agréés, à compter du 1er décembre 2004, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 :
    MK Therm, 7, rue Sorbier, 38093 Villefontaire Cedex ;
    Agro Conseils Energie, 10, rue du Roussillon, 31170 Tournefeuille ;
    QUALICONSULT, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78941 Vélizy Cedex ;
    SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
    SARL Ichtertz, 43, rue de la Falogne, 57070 Metz.

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