Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 20 novembre 2004 :

Présidents

Titulaire :
M. Pierre Capoulade, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. Bertrand Philippot, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

Titulaires :
M. Jean-François Sagaut, notaire associé, à Paris.
M. Benoît Nuytten, notaire associé, à Roubaix (Nord).
M. Hervé Lecuyer, professeur des universités à l'université Paris-II.
Suppléants :
M. Jean Widenlocher, notaire, à Nice (Alpes-Maritimes).
M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé, à Menton (Alpes-Maritimes).
M. Frédéric Vauville, professeur des universités à l'université Lille-II.