Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 7 décembre 2004, M. Bouchery (Thibaut, Jean-Marie, Etienne) est nommé notaire à la résidence de Grandfresnoy (Oise), en remplacement de M. Leplat (Emmanuel, Marie), décédé.