Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0501812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRP0501812A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2005, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée :


    Elevage porcin


    Société coopérative agricole des producteurs de porcs de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne « CORLODOGNE » (Corrèze)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société coopérative agricole des producteurs de porcs de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne « CORLODOGNE », dont le siège social est situé à Varetz (Corrèze), est retirée au profit de l'union de coopératives QUALIPORC (Corrèze) à compter du 29 juin 2005.


    Société coopérative agricole « QUERCY-PORCS » (Lot)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société Coopérative agricole « QUERCY-PORCS », dont le siège social est situé à Latronquière (Lot), est retirée au profit de l'union de coopératives QUALIPORC (Corrèze) à compter du 29 juin 2005.


    Coopérative agricole de production
    et d'élevage du Lot « CAPEL » (Lot)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL », dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est retirée au profit de l'union de coopératives QUALIPORC (Corrèze) à compter du 29 juin 2005.