Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0501811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRP0501811A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2005, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est maintenue.


    Elevage bovin
    Association Bretagne viande bio « BVB »
    (Morbihan)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs des bovins issus de l'agriculture biologique de l'association Bretagne viande bio « BVB », dont le siège social est situé au Faouët (Morbihan), est maintenue jusqu'au 31 décembre 2005.


    Société Coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB »
    (Pyrénées-Orientales)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société Coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB », dont le siège social est situé à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales), est maintenue au-delà du 31 décembre 2005, sans limitation de durée.


    Société Coopérative agricole « SUPERLIM »
    (Haute-Vienne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société Coopérative agricole « SUPERLIM », dont le siège social est situé à Verneuil (Haute-Vienne), est maintenue jusqu'au 31 décembre 2005.


    Elevage ovin
    Coopérative ovine des Pyrénées-Orientales « COPO »
    (Pyrénées-Orientales)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins de la Coopérative ovine des Pyrénées-Orientales « COPO », dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est maintenue jusqu'au 31 décembre 2006.