Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

Version INITIALE

NOR : DEVC0310066D

Texte n°45


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Thierry Trouvé est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Philippe Vesseron, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin

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