Arrêté du 17 novembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

NOR : ECOT0451300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/ECOT0451300A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société STOCAMINE, représentant 66,2 % dudit capital, soit 91 924 actions.