Décret du 16 novembre 2004 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Sauzé-Vaussais et de Cerizay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : INDI0420728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/16/INDI0420728D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 16 novembre 2004, le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Sauzé-Vaussais et de Cerizay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.