Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2005, édition papier, page 7002, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 53, en ce qui concerne M. François Logerot :
    Au lieu de : « premier président honoraire à la Cour des comptes ; », lire : « premier président honoraire de la Cour des comptes ; ».