Arrêté du 19 avril 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0500704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUR0500704A/jo/texte
JORF n°101 du 30 avril 2005
Texte n° 30
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 avril 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située en bordure de la RN 568, sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône), lieudit Les Pielettes et chemin de La Cride, cadastrée section B, d'une superficie de 233 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
    Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
Retourner en haut de la page