Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0622467S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/19/SANH0622467S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 mars 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Auvergne en vue de créer une unité d'autodialyse assistée de 5 postes sur le site du centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire).