Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par la fondation Institut Arthur Vernes demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un scanographe dans ses locaux, 36, rue d'Assas, à Paris (6e), est rejeté.