Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006, M. Francis Sanchez est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, à compter du 2 octobre 2006.