Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2007 :
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, conseillère à la cour d'appel de Paris.
10 janvier 2007 :
Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
13 janvier 2007 :
Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.
18 janvier 2007 :
M. André Simard, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.