Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305090X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les quartiers à l'école de la radio (collège André-Léotard) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Mosaïque FM », pendant la période du 6 avril au 31 juillet 2003 :
    Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus.
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,3 MHz.