Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305091X

Texte n°107


  • Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média-Landes à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er au 22 août 2003 dans le département des Landes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 18/04/2003 page 6958 à 6959