Décret du 14 mai 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300132D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, Mme Carine Moreau, M. Olivier Henrard, Mlle Laurence Herry, M. Yohann Bénard, M. Edouard Crépey et Mlle Julie Burguburu sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2003.