Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : MCCL0500115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/MCCL0500115A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret du 25 juin 1992 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1992 modifié relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Vu l'avis de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG en date du 24 mai 2004,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacé par :
    « Le programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux est approuvé pour une période de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2002-2003. »


  • Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et du patrimoine :
La sous-directrice,
L. Cassegrain
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel

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