Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart, adjointe administrative, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Delannoy (Marie-Françoise).