Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Hamoudi (Habiba), épouse Manet, adjointe administrative, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin.