Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/AGRG0500950A/jo/texte

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 31 mars 2000 à la Société coopérative agricole des aviculteurs de la Réunion (SCAAR), située 9, allée du Petit-Paris, ZI n 1, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 00 527, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production avicole.