Arrêté du 11 avril 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/AGRG0500951A/jo/texte

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à Génétique ovine du Sud-Est (Gen'ose), situé 17, allée des Genêts, 04200 Sisteron, sous le numéro PH 05 578, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine (maîtrise de l'oestrus).