Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/AGRG0500947A/jo/texte

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 à la société coopérative agricole des éleveurs de Provence « Le Mérinos », située aux Glycines, avenue de Céret, 13310 Saint-Martin-de-Crau, sous le numéro PH 79 103, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine.