Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/AGRG0500948A/jo/texte

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 2 juillet 1982 à la Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion (CPPR), située ZI n° 3, 97440 Saint-Pierre, sous le numéro PH 82 374, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.