Décret du 11 avril 2003 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0310032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/11/DEVN0310032D/jo/texte

Texte n°48


  • Par décret en date du 11 avril 2003, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales le bassin de la Baillaury, sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (1).

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