Arrêté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUA0300563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300563A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 16 avril 2003, est approuvée la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social de la société en cours de création, dénommée « Société de distribution aéroportuaire », à hauteur de 490 000 EUR, correspondant à 49 % du capital social de ladite société, dont le montant s'élève à 1 000 000 EUR.