Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

Version INITIALE

NOR : DEFD0500252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/DEFD0500252A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/2005 texte numéro 21


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Michèle Alliot-Marie

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