Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0400595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTA0400595A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 juillet 2004, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale, dont la durée est fixée par les arrêtés :
    - du 19 novembre 2001 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale ;
    - n° 011122/082 du 19 novembre 2001 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
    - n° 011123229 du 19 novembre 2001 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale ;
    - n° 0307230395 du 23 juillet 2003 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale,
    est prorogé jusqu'au 17 janvier 2005.