Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320276A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
    La démission de Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, huissière de justice à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), est acceptée ;
    Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est nommée huissière de justice à la résidence Douarnenez (Finistère), en remplacement de M. Fix (Antoine, Laurent, Marie), démissionnaire ;
    L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) est supprimé ;
    Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.