Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320278A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
    M. Demessence (Bruno, Paul, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. Guitton (Jean-Philippe, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».