Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Version INITIALE

NOR : SOCT0310626A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 avril 2003, Mlle Foulon (Chantal) est nommée membre du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentante des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève).