Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TLE à la société SOLLDEV

Version INITIALE

NOR : INDI0403177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/INDI0403177A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004, a été autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 14 novembre 2003, à la société TLE, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société à responsabilité limitée SOLLDEV, dont le siège social est situé à la même adresse.