Arrêté du 4 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320338A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, la démission de M. Casamatta (Michel), huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), est acceptée.