Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321883V

Texte n°85


  • Par arrêté du préfet de région Nord - Pas-de-Calais en date du 22 avril 2003, la mutuelle La Famille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 806 136, dont le siège social se situé à Roubaix (59059), 74, boulevard du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.