Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321885V

Texte n°85


  • Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 16 avril 2003, la mutuelle Stora Enso Corbehem, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 393 927 827, dont le siège social se situe à Corbehem (62112), BP 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.