Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0301196V

Texte n°46


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/VMC Bouches autoréglables, publié au Journal officiel de la République française du 6 décembre 1998, page 18422, NOR : ECOI9800977V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2003 page 6619 à 6619




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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