Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel Restauration scolaire, publié le 9 juillet 2000, page 10449, NOR : ECOI0000267V. La délivrance de cette certification est annulée, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFAQ, par lettre du 12 juillet 2002 (réf. : AES/SDG/2002.161).