Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310141A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Lagorce (Anne-Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation, en remplacement de M. Eude (Patrick).