Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310140A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Molinie (Roseline), épouse Claman, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman.