Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0306290A

Texte n°44


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, Mme Anne-Chantal Le Noan, contrôleuse des armées, est nommée en qualité de membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.