Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

NOR : FPPD0320003A

Texte n°45


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, M. Jacques Valade est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Association des communautés urbaines de France, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.