Décret du 3 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUX0306536D

Texte n°67


  • Par décret en date du 3 avril 2003 :
    I. - M. Robert Namias est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.
    II. - Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :
    1° En qualité de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière :
    M. Michel Ternier, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Gérard Saillant ;
    2° En qualité de membres de l'Assemblée nationale :
    MM. Richard Dell'Agnola et Jean-Michel Bertrand, en remplacement de MM. René Dosière et Gilbert Biessy ;
    3° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé :
    M. Christian Brunet, professeur des universités-praticien hospitalier ;
    Mme Bernadette Chirac, présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France.