Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination des membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS0300619A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2003, sont nommés membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
    M. Daniel Blot ;
    Mme Christiane Cellier ;
    Mme Bernadette Chirac ;
    M. Jean Flory ;
    M. Jean-Pierre Moreau ;
    M. Gilbert Santel.