Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Mons Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/INDI0301356A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société en nom collectif Mons Energie, dont le siège social est situé 1, rue de Normandie, 59370 Mons-en-Baroeul, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,62 MW, localisée à la même adresse.