Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société CEPE du plateau ardéchois à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/INDI0301357A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société à responsabilité limitée CEPE du plateau ardéchois, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330, rue de Mourelet, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 6,8 MW, située au lieudit La Tauleigne, La Cham de Cros, Cros de Georand, sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche).