Décret du 10 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300002D

Texte n°69


  • Par décret en date du 10 février 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/2003 page 2790 à 2790

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